Permis de construire Logement N° 03421313V0053

Permis de construire n° 03421313V0053 à Poussan pour 166 m² de logement, Lot Les Oliviers Le Giradou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03421313V0053

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03421313V0053 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé Lot Les Oliviers Le Giradou. Le projet est porté par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR138. L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
07/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Giradou

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400237
SIRET
21340023700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
BALARUC LE VIEUX (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03421313V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Oliviers Le Giradou, à Poussan (34560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et accordée le 30 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421313V0053, déposé en mairie de Poussan.

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