Déclaration préalable à Balaruc-les-Bains pour 6 248 m² de locaux - Rte De Sete
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 18 novembre 2014 · Dossier DP n° 03402314T1042 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03402314T1042, accordée le 18 novembre 2014 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de bureaux, 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR133, AR147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 216 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 248 m² |
| Total | 6 216 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 230 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 246 m² |
| Entrepôts | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² |
| Services publics | 3 108 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 6 216 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 6 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402314T1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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