Déclaration préalable Locaux N° 03402314T1042

Déclaration préalable n° 03402314T1042 à Balaruc-les-Bains pour 32 m² de locaux, Rte De Sete

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier DP n° 03402314T1042

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03402314T1042 a été accordée le 18 novembre 2014 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Sete. COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR133, AR147. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 216 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

6 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2016

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR133 AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 216 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 248 m²
Total 6 216 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 124 m²
Autres activités 3 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 124 m²
dont Bureaux 1 230 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 246 m²
dont Entrepôt 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m²
Total locaux 6 216 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 6 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400237
SIRET
21340023700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
BALARUC LES BAINS (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402314T1042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte De Sete, à Balaruc-les-Bains (34540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et accordé le 18 novembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402314T1042, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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