2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bâgé-le-Châtel.
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01380 à Bâgé-le-Châtel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL compte 4 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 27/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 15/02/2013 - 05/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Bâgé-le-Châtel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gripiniere, Bâgé-le-Châtel (01380) | PC Locaux | A485 | 2 145 m² | 173 m² | 2013/02/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/03/2023 - 27/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bâgé-Dommartin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bâgé-le-Châtel (01380) | PA | — | — | 2025/02/27 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Montrevel-En-Bres Le Pave, Bâgé-Dommartin (01380) | PA | 0H416 | 21 896 m² | 2023/03/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
