COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL - Autorisations d'urbanisme

Active
210100269 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
SIREN
210 100 269
SIRET siège
210 100 269 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/02/2013
Dernière autorisation
27/02/2025

Siège social

Adresse
5 GRANDE RUE
Commune
01380 BAGE-LE-CHATEL
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Grande Rue, Bâgé-le-Châtel (01380) PC Locaux A575, A828 1 664 m² 604 m² 2015/10/05
Rue De La Gripiniere, Bâgé-le-Châtel (01380) PC Locaux A485 2 145 m² 523 m² 2013/02/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Bâgé-le-Châtel (01380) PA NANA 2025/02/27
Na Route De Montrevel-En-Bres Le Pave, Bâgé-Dommartin (01380) PA 0H416, NANA 21 896 m² 2023/03/20

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.