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Permis de construire Locaux N° 00102612D0007

Permis de construire n° 00102612D0007 à Bâgé-le-Châtel pour 173 m² de locaux, Rue De La Gripiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gripiniere, à Bâgé-le-Châtel (01380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102612D0007, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 00102612D0007

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102612D0007 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Rue De La Gripiniere. COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	523 m²
Total	350 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	350 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	523 m²
Total locaux	350 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100269
SIRET: 21010026900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

PC n°00102615D0003 Terminé

5 Grande Rue

Extension sans transformation

05 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102612D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gripiniere, à Bâgé-le-Châtel (01380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102612D0007, déposé en mairie de Bâgé-le-Châtel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bâgé-le-Châtel

PC n°00102612D0010 Logement Terminé

Lot 4 Lot Les Belouses

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 113 m² SDP

PC n°00102613D0002 Logement Terminé

21 Lot Les Belouses Les Belouses

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

05 mai 2013 118 m² SDP

PC n°00102613D0001 Logement Terminé

82 Grand

Bâgé-le-Châtel (01380)

Transformation sans extension

24 mai 2013 54 m² SDP SCI DE LATTRE

PC n°00102613D0003 Logement Terminé

Les Belouses Et Le Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 102 m² SDP

PC n°00102613D0004 Logement Terminé

18 Lot Les Belouses Les Belouses Et Le Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

27 août 2013 114 m² SDP

PC n°00102613D0005 Logement Annulé

2 Lot Les Belouses Au Potey

Bâgé-le-Châtel (01380)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 102 m² SDP

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