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Permis de construire Locaux N° 00102615D0003

Permis de construire à Bâgé-le-Châtel pour 43 m² de locaux - 5 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Bâgé-le-Châtel (01380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL et accordé le 5 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102615D0003, instruit par la commune de Bâgé-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 00102615D0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102615D0003, délivré le 5 octobre 2015 à Bâgé-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Grande Rue, Bâgé-le-Châtel (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A575, A828, A191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Bâgé-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A575 A828 A191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bâgé-le-Châtel Code postal 01380 Identifiant INSEE 01026
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	561 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	604 m²
Total	561 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	561 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100269
SIRET: 21010026900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102615D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Bâgé-le-Châtel (01380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL et accordé le 5 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102615D0003, instruit par la commune de Bâgé-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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