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COMMUNE DE ARGENTAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216100065 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 07/04/1973

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

33

Permis de construire et DP

25

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE ARGENTAN

COMMUNE DE ARGENTAN est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 25 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Argentan.

Profil et organisation

COMMUNE DE ARGENTAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61200 à Argentan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ARGENTAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
07/04/1973
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ARGENTAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARGENTAN

COMMUNE DE ARGENTAN compte 33 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 10/03/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARGENTAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

33

Période couverte

18/01/2013 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ARGENTAN

COMMUNE DE ARGENTAN apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ARGENTAN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 0 1
2024 2 -33,3 % 1 0 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0
2022 4 0 % 4 0 0
2021 4 0 % 3 0 1
2020 4 -20,0 % 2 2 0
2019 5 -16,7 % 4 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARGENTAN

25 autorisations sur la période 01/07/2015 - 15/02/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARGENTAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Buissons, Moulins-sur-Orne (61200) PC Locaux ZM8 357 m² 32 m² 2018/12/28
Avenue Du General Le Clerc, Alençon (61000) PC Locaux BN219, BN220 1 916 m² 1 852 m² 2018/10/23
6 Rue De L'hotel De Ville, Argentan (61200) PC Locaux AK27 195 m² 146 m² 2018/06/19
Rue Des Anciens Abattoirs, Argentan (61200) PC Locaux AM110, AM111 4 191 m² 682 m² 2018/05/18
Rue Du Paty, Argentan (61200) PC Locaux AK269 45 684 m² 763 m² 2018/05/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE ARGENTAN

2 autorisations sur la période 04/02/2020 - 24/11/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE ARGENTAN

6 autorisations sur la période 18/01/2013 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Argentan. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
14 Rue Georges Guynemer, Argentan (61200) PD AZ107 17 425 m² 2026/03/10

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
31R Des Petits Fosses, Argentan (61200) PD AX58 — 2024/05/02

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Sillon, Argentan (61200) PD BB203 — 2021/02/16

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Impasse Gloriel, Argentan (61200) PD AI78 — 2018/01/25

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pl Du Docteur Couinaud, Argentan (61200) PD AK251 — 2013/01/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARGENTAN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Argentan

31 autorisations

Alençon

1 autorisation

Moulins-sur-Orne

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

33 autorisations

Région représentée

Normandie

33 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARGENTAN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE ALENCON
SIREN 216100016
Même département de siège
43 autorisations 19 PC 5 PA 19 PD
DEPARTEMENT DE L'ORNE
SIREN 226100014
Même département de siège
33 autorisations 19 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE REMALARD EN PERCHE
SIREN 200054070
Même département de siège
17 autorisations 4 PC 2 PA 11 PD
COMMUNE DE L AIGLE
SIREN 216102145
Même département de siège
14 autorisations 10 PC 1 PA 3 PD
COMMUNE DE LONGNY LES VILLAGES
SIREN 200058980
Même département de siège
13 autorisations 6 PC 7 PA
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
SIREN 200058667
Même département de siège
11 autorisations 7 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ARGENTAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ARGENTAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ARGENTAN ?
COMMUNE DE ARGENTAN est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ARGENTAN ?
Le profil de COMMUNE DE ARGENTAN recense 25 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ARGENTAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ARGENTAN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ARGENTAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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