Retour aux permis de démolir d'Argentan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06100619V0002

Permis de démolir n° 06100619V0002 à Argentan, Avenue De Paris Stade Gerard Saint

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTAN et autorisée le 19 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100619V0002, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 06100619V0002

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentan (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06100619V0002 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé Avenue De Paris Stade Gerard Saint. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Argentan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Gerard Saint

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100065
SIRET: 21610006500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ARGENTAN (61200)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAN

PD n°0610062600001 Autorisé

14 Rue Georges Guynemer

10 mars 2026

PD n°06100624V0002 Autorisé

31R Des Petits Fosses

02 mai 2024

PD n°06100621V0001 Autorisé

Rue Du Sillon

16 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06100619V0002
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Paris Stade Gerard Saint à Argentan (61200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTAN et autorisée le 19 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100619V0002, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Argentan

PD n°06100618V0004 Autorisé

62 Route De Sees Mauvaisville

Argentan (61200)

14 juin 2018

PD n°06100618V0005 Autorisé

Le Champ De Beaulieu

Argentan (61200)

28 juin 2018

PD n°06100619V0001 Autorisé

59 Rue Dt Martin

Argentan (61200)

28 mai 2019

PD n°06100620V0001 Autorisé

62 Route De Sees Mauvaisville

Argentan (61200)

22 sept. 2020

PD n°06100621V0001 Autorisé

Rue Du Sillon

Argentan (61200)

16 févr. 2021 COMMUNE DE ARGENTAN

PD n°06100621V0002 Autorisé

31 Saint Roch

Argentan (61200)

02 mars 2021

Autres types d'autorisations à Argentan

Permis de construire à Argentan

264 autorisations

Permis d'aménager à Argentan

15 autorisations