Permis de démolir n° 06100612V0004 à Argentan, Pl Du Docteur Couinaud
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 06100612V0004
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl Du Docteur Couinaud, le permis de démolir n° 06100612V0004 a été délivré le 18 janvier 2013 à Argentan (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE ARGENTAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK251. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 51 permis de démolir référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100065
- SIRET
- 21610006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100612V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |