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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610062600001

Permis de démolir n° 0610062600001 à Argentan, 14 Rue Georges Guynemer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTAN et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610062600001, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0610062600001

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610062600001, délivré le 10 mars 2026 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Georges Guynemer. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTAN.

Le terrain support du projet couvre 17 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

17 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

20 février 2026

Autorisation

10 mars 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100065
SIRET: 21610006500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ARGENTAN (61201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0610062600001
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Georges Guynemer à Argentan (61200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTAN et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610062600001, déposé en mairie d'Argentan.

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