Permis de construire n° 06100618V0012 à Argentan pour 146 m² de locaux, 6 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06100618V0012
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100618V0012 porte sur un projet situé 6 Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGENTAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK27. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 93 m² | -117 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 117 m² | 53 m² | 93 m² | 24 m² | 93 m² | 29 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100065
- SIRET
- 21610006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100618V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |