Permis de démolir n° 06100624V0002 à Argentan, 31R Des Petits Fosses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 06100624V0002
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06100624V0002, délivré le 2 mai 2024 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31R Des Petits Fosses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGENTAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100065
- SIRET
- 21610006500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100624V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |