COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2021 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ainay-le-Château.
Profil et organisation
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03360 à AINAY-LE-CHATEAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU compte 4 autorisations recensées sur la période 30/01/2018 - 24/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
3 autorisations sur la période 30/01/2018 - 24/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Ainay-le-Château. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Champ De La Ville, Ainay-le-Château (03360) | PC Locaux | AL42 | 50 036 m² | 120 m² | 2021/11/24 |
| 3 Rue Du Vieux Chateau, Ainay-le-Château (03360) | PC Locaux | AB77, AB78 | — | 176 m² | 2018/09/25 |
| 22 Rue Des Recollets, Ainay-le-Château (03360) | PC Locaux | AC351, AC352 | 3 364 m² | 334 m² | 2018/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
1 autorisation sur la période 25/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Ainay-le-Château. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Salvert, Ainay-le-Château (03360) | PA | AH88 | — | 2019/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.