Permis de construire n° 00300321M0007 à Ainay-le-Château pour 120 m² de locaux, Le Champ De La Ville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 00300321M0007
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De La Ville, le permis de construire n° 00300321M0007 a été délivré le 24 novembre 2021 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 520 m² |
| Total | 400 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 520 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 520 m² |
| Total locaux | 400 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300034
- SIRET
- 21030003400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Autres dossiers de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300321M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |