Retour aux autorisations d'Ainay-le-Château

Permis de construire Locaux N° 00300318M0002

Permis de construire n° 00300318M0002 à Ainay-le-Château pour 176 m² de locaux, 3 Rue Du Vieux Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Vieux Chateau, à Ainay-le-Château (03360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300318M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 00300318M0002

Demandeur

COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300318M0002 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé 3 Rue Du Vieux Chateau. La demande émane de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	54 m²
Locaux	196 m²	15 m²	161 m²	45 m²	87 m²	44 m²	240 m²
Total	324 m²	15 m²	161 m²	45 m²	161 m²	-30 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	15 m²
Commerce et services	0 m²	15 m²	161 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	49 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-45 m²	49 m²
Total locaux	196 m²	15 m²	161 m²	45 m²	87 m²	44 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300034
SIRET: 21030003400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AINAY-LE-CHATEAU (03360)

Autres dossiers de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

PC n°00300321M0007 Terminé

Le Champ De La Ville

Nouvelle construction

24 nov. 2021

PC n°00300317M0007 Commencé

22 Rue Des Recollets

Extension sans transformation

30 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00300318M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Vieux Chateau, à Ainay-le-Château (03360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU et accordé le 25 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300318M0002, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ainay-le-Château

PC n°00300317M0008 Locaux Terminé

Les Bergeries Charnoux

Ainay-le-Château (03360)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 4 161 m² SDP

PC n°00300317M0007 Locaux Commencé

22 Rue Des Recollets

Ainay-le-Château (03360)

Extension sans transformation

30 janv. 2018 334 m² SDP COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU

PC n°00300318M0001 Locaux Commencé

Au Champs De La Ville

Ainay-le-Château (03360)

Nouvelle construction

27 mars 2018 144 m² SDP SCI DES GARENNES

PC n°00300318M0004 Logement Terminé

Rue Des Saulniers Les Recollets

Ainay-le-Château (03360)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 172 m² SDP

PC n°00300319M0002 Logement Terminé

21 Rue Du Pave

Ainay-le-Château (03360)

Nouvelle construction

07 juin 2019 149 m² SDP

PC n°00300319M0001 Logement Commencé

5131 Rue Du Mandais

Ainay-le-Château (03360)

Transformation sans extension

11 juil. 2019 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ainay-le-Château

Permis d'aménager à Ainay-le-Château

3 autorisations

Permis de démolir à Ainay-le-Château

9 autorisations