Déclaration préalable Locaux N° 00300316M0009

Déclaration préalable n° 00300316M0009 à Ainay-le-Château pour 159 m² de locaux, 13 Rue Des Fosses

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 00300316M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00300316M0009 a été accordée le 16 juin 2016 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Des Fosses.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AINAY-LE-CHATEAU (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300316M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Fosses, à Ainay-le-Château (03360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300316M0009, déposé en mairie d'Ainay-le-Château.

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