Permis de construire n° 00300317M0007 à Ainay-le-Château pour 334 m² de locaux, 22 Rue Des Recollets
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 00300317M0007
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300317M0007 a été délivré le 30 janvier 2018 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Recollets. COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC352, AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 814 m² |
| Total | 480 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 814 m² |
| Total locaux | 480 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300034
- SIRET
- 21030003400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Autres dossiers de COMMUNE DE AINAY LE CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300317M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |