COMMUNE D'AVANNE AVENEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212500367 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'AVANNE AVENEY
SIREN
212 500 367
SIRET siège
212 500 367 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/09/2018
Dernière autorisation
17/07/2024

Siège social

Adresse
9 RUE DE L’EGLISE
Commune
25720 AVANNE-AVENEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De L'eglise, Avanne-Aveney (25720) PC Locaux AE173 2 488 m² 58 m² 2024/07/17
6 Rue Saont Vincent, Avanne-Aveney (25720) PC Logement AE133 253 m² 134 m² 2022/12/02
11 Rue De L'eglise, Avanne-Aveney (25720) PC Locaux AE118, AE117 1 648 m² 21 m² 2022/06/17
Les Grands Pres, Avanne-Aveney (25720) PC Locaux AH298, AH295 1 253 m² 61 m² 2018/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'AVANNE AVENEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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