COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE - Permis de démolir
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ars-sur-Moselle.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 57130 ARS-SUR-MOSELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 28/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
3 autorisations sur la période 14/03/2013 - 28/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ars-sur-Moselle.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Franklin Roosevelt, Ars-sur-Moselle (57130) | PD | 03251 | 5 420 m² | 2024/11/28 |
| 5 Et Rue De La Paix Et Rue Du Scul, Ars-sur-Moselle (57130) | PD | 0387, 03758 | 356 m² | 2018/06/13 |
| 1 Rue Des Hayes, Ars-sur-Moselle (57130) | PD | 03241 | 2 340 m² | 2013/03/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.