Permis de démolir n° 05703224Y0002 à Ars-sur-Moselle, 1 place Franklin Roosevelt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 05703224Y0002
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703224Y0002 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 place Franklin Roosevelt. COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 03 251. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Ars-sur-Moselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700329
- SIRET
- 21570032900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703224Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |