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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703224Y0002

Permis de démolir à Ars-sur-Moselle - 1 Place Franklin Roosevelt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE et autorisé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703224Y0002, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 05703224Y0002

Demandeur

COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05703224Y0002, délivré le 28 novembre 2024 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Place Franklin Roosevelt, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE. Le terrain concerné couvre 5 420 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03251.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

5 420 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 420 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700329
SIRET: 21570032900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703224Y0002
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Franklin Roosevelt, Ars-sur-Moselle (57130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE et autorisé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703224Y0002, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.