Permis de démolir n° 05703218Y0001 à Ars-sur-Moselle, 5 Et Rue De La Paix Et Rue Du Scul
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 05703218Y0001
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703218Y0001, délivré le 13 juin 2018 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Et Rue De La Paix Et Rue Du Scul. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE.
Le terrain concerné couvre 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0387, 03758, 03759. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700329
- SIRET
- 21570032900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |