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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703213Y0001

Permis de démolir à Ars-sur-Moselle - 1 Rue Des Hayes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE et autorisé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703213Y0001, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PD n° 05703213Y0001

Demandeur

COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05703213Y0001, délivré le 14 mars 2013 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Hayes, Ars-sur-Moselle (57130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE. Le terrain concerné couvre 2 340 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 03241.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Surface du terrain

2 340 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 340 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700329
SIRET: 21570032900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703213Y0001
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Hayes, Ars-sur-Moselle (57130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE et autorisé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703213Y0001, instruit par la commune de Ars-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.