Permis de démolir n° 05703213Y0001 à Ars-sur-Moselle, 1 rue des Hayes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 05703213Y0001
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703213Y0001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un bâtiment situé 1 rue des Hayes. COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 340 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 241. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 340 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Ars-sur-Moselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700329
- SIRET
- 21570032900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703213Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |