Permis de démolir n° 05703213Y0001 à Ars-sur-Moselle, 1 Rue Des Hayes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 05703213Y0001
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703213Y0001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Hayes. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700329
- SIRET
- 21570032900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARS-SUR-MOSELLE (57130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703213Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |