COMMUNE D ORIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216503383 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ORIGNAC

COMMUNE D ORIGNAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orignac.

Profil et organisation

COMMUNE D ORIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 65200 à ORIGNAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ORIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ORIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORIGNAC

COMMUNE D ORIGNAC compte 7 autorisations recensées sur la période 08/08/2013 - 31/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORIGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/08/2013 - 31/03/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ORIGNAC

2 autorisations sur la période 08/08/2013 - 13/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Orignac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Croix De La Baute, Orignac (65200) PC Locaux E618 30 546 m² 27 m² 2014/11/13
19 Cami Deth Casteriou, Orignac (65200) PC Locaux C181, C180 1 375 m² 56 m² 2013/08/08

Permis d'aménager de COMMUNE D ORIGNAC

3 autorisations sur la période 09/08/2021 - 31/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Orignac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cami Deth Casteriou, Orignac (65200) PA E703 2025/03/31
Moussette, Orignac (65200) PA C210 2025/03/31
Placa Deras Lacas, Orignac (65200) PA C207 2021/08/09

Permis de démolir de COMMUNE D ORIGNAC

2 autorisations sur la période 01/06/2017 - 20/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Orignac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Communale Du Monument Aux, Orignac (65200) PD E703 2023/03/20
19 Cami, Orignac (65200) PD E703 2017/06/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORIGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ORIGNAC

Sources des informations sur COMMUNE D ORIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ORIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ORIGNAC ?
COMMUNE D ORIGNAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ORIGNAC ?
Le profil de COMMUNE D ORIGNAC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ORIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ORIGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ORIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides