Permis de construire n° 06533813J0002 à Orignac pour 56 m² de locaux, 19 Cami Deth Casteriou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 06533813J0002
Demandeur
COMMUNE D ORIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2013 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06533813J0002 porte sur un projet situé 19 Cami Deth Casteriou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORIGNAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C180, C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 256 m² |
| Locaux | 242 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 282 m² |
| Total | 482 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 282 m² |
| Total locaux | 242 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503383
- SIRET
- 21650338300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORIGNAC (65200)
Autres dossiers de COMMUNE D ORIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06533813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |