Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0653382100001

Permis d'aménager n° 0653382100001 à Orignac, Placa Deras Lacas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 9 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653382100001, déposé en mairie d'Orignac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 0653382100001

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653382100001 porte sur un projet situé Placa Deras Lacas. Le projet est porté par COMMUNE D ORIGNAC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Orignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Localisation du projet à Orignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503383
SIRET: 21650338300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORIGNAC (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0653382100001
Code commune INSEE	65338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Placa Deras Lacas à Orignac (65200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 9 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653382100001, déposé en mairie d'Orignac.

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