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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653382300001

Permis de démolir n° 0653382300001 à Orignac, Pl Communale Du Monument Aux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653382300001, déposé en mairie d'Orignac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 0653382300001

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653382300001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un bâtiment situé Pl Communale Du Monument Aux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ORIGNAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E703. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Orignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Orignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503383
SIRET: 21650338300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORIGNAC (65200)

Autres dossiers de COMMUNE D ORIGNAC

PD n°0653381700002 Autorisé

19 Cami

01 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653382300001
Code commune INSEE	65338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Communale Du Monument Aux à Orignac (65200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 20 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653382300001, déposé en mairie d'Orignac.

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