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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653381700002

Permis de démolir n° 0653381700002 à Orignac, 19 Cami

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653381700002, déposé en mairie d'Orignac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 0653381700002

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653381700002 a été délivré le 1 juin 2017, pour un bâtiment situé 19 Cami. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORIGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E703. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Orignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Orignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORIGNAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216503383
SIRET: 21650338300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORIGNAC (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653381700002
Code commune INSEE	65338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Cami à Orignac (65200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORIGNAC et autorisé le 1 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653381700002, déposé en mairie d'Orignac.

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