COMMUNE D ORCHAMPS - Autorisations d'urbanisme

Active
213903966 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ORCHAMPS
SIREN
213 903 966
SIRET siège
213 903 966 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/05/2015
Dernière autorisation
23/05/2023

Siège social

Adresse
5 RUE NEUVE
Commune
39700 ORCHAMPS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE D ORCHAMPS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Liberation, Orchamps (39700) PC Locaux AD357, AD365 2 293 m² 430 m² 2023/05/23

Permis d'aménager de COMMUNE D ORCHAMPS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ORCHAMPS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
3 Rue De La Comedie, Orchamps (39700) PD AD41 2015/05/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.