Retour aux autorisations d'Orchamps

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03939615D0001

Permis de démolir n° 03939615D0001 à Orchamps, 3 Rue De La Comedie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCHAMPS et autorisé le 29 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939615D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PD n° 03939615D0001

Demandeur

COMMUNE D ORCHAMPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03939615D0001 a été délivré le 29 mai 2015 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Comedie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORCHAMPS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Orchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORCHAMPS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903966
SIRET: 21390396600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORCHAMPS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03939615D0001
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Comedie à Orchamps (39700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ORCHAMPS et autorisé le 29 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03939615D0001, déposé en mairie d'Orchamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orchamps

PD n°03939613D0001 Autorisé

5 7 Rue De La Resistance

Orchamps (39700)

30 janv. 2013 SCI ALDEBARAN

PD n°03939614D0001 Autorisé

29 Rue De La Liberation

Orchamps (39700)

05 juin 2014

PD n°03939619J0001 Autorisé

39 Rue De La Republique

Orchamps (39700)

05 juil. 2019 1 476 m² foncier

PD n°03939622D0001 Autorisé

Rue De La Bienvenue

Orchamps (39700)

16 sept. 2022 890 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orchamps

Permis de construire à Orchamps

49 autorisations

Permis d'aménager à Orchamps

4 autorisations