COMMUNE D IS SUR TILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
212103170 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D IS SUR TILLE
SIREN
212 103 170
SIRET siège
212 103 170 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/01/2015
Dernière autorisation
06/11/2025

Siège social

Adresse
20 PLACE GENERAL LECLERC
Commune
21120 IS-SUR-TILLE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE D IS SUR TILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Rle Des Soupirs, Is-sur-Tille (21120) PC Locaux AR16 5 640 m² 165 m² 2025/11/06
Allee Des Soupirs, Is-sur-Tille (21120) DP Locaux AR223 36 850 m² 36 850 m² 2024/02/16
20 Pl Du General Leclerc, Is-sur-Tille (21120) PC Locaux AP725 1 164 m² 617 m² 2015/07/08

Permis d'aménager de COMMUNE D IS SUR TILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
En Artault, Is-sur-Tille (21120) PA ZE52 17 280 m² 2022/09/08

Permis de démolir de COMMUNE D IS SUR TILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Des Tanneries, Is-sur-Tille (21120) PD 2016/06/20
1 Av Carnot, Is-sur-Tille (21120) PD AN5 2015/01/28

Communes principales

À propos des données

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