COMMUNE D IS SUR TILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE D IS SUR TILLE
COMMUNE D IS SUR TILLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Is-sur-Tille.
Profil et organisation
COMMUNE D IS SUR TILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21120 à IS-SUR-TILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D IS SUR TILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D IS SUR TILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D IS SUR TILLE
COMMUNE D IS SUR TILLE compte 8 autorisations recensées sur la période 28/01/2015 - 06/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D IS SUR TILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D IS SUR TILLE
4 autorisations sur la période 08/07/2015 - 06/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D IS SUR TILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rle Des Soupirs, Is-sur-Tille (21120) | PC Locaux | AR16 | 5 640 m² | 130 m² | 2025/11/06 |
| Allee Des Soupirs, Is-sur-Tille (21120) | DP Locaux | AR223 | 36 850 m² | 510 m² | 2024/02/16 |
| En La Montee De Chaignay, Is-sur-Tille (21120) | PC Locaux | AV52 | 18 045 m² | 49 m² | 2017/04/24 |
| 20 Pl Du General Leclerc, Is-sur-Tille (21120) | PC Locaux | AP725 | 1 164 m² | 166 m² | 2015/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE D IS SUR TILLE
1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| En Artault, Is-sur-Tille (21120) | PA | ZE52 | 17 280 m² | 2022/09/08 |
Permis de démolir de COMMUNE D IS SUR TILLE
3 autorisations sur la période 28/01/2015 - 06/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Is-sur-Tille. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Anatole France, Is-sur-Tille (21120) | PD | AP657 | 8 064 m² | 2020/02/06 |
| Adresse Non Renseignée, Is-sur-Tille (21120) | PD | — | — | 2016/06/20 |
| 1 Av Carnot, Is-sur-Tille (21120) | PD | AN5 | — | 2015/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D IS SUR TILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D IS SUR TILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D IS SUR TILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.