Permis de construire n° 0213172500012 à Is-sur-Tille pour 130 m² de locaux, 2 Rle Des Soupirs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0213172500012
Demandeur
COMMUNE D IS SUR TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0213172500012 a été délivré le 6 novembre 2025 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rle Des Soupirs. La demande émane de COMMUNE D IS SUR TILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 165 m² |
| Total | 35 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 165 m² |
| Total locaux | 35 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IS SUR TILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103170
- SIRET
- 21210317000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Autres dossiers de COMMUNE D IS SUR TILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0213172500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |