Retour aux autorisations d'Is-sur-Tille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02131716E0002

Permis de démolir n° 02131716E0002 à Is-sur-Tille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisée le 20 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131716E0002, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 02131716E0002

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02131716E0002 a été délivré le 20 juin 2016 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE D IS SUR TILLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103170
SIRET: 21210317000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: IS-SUR-TILLE (21120)

Autres dossiers de COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131719E0001 Autorisé

3 Rue Anatole France

06 févr. 2020

PD n°02131714E0002 Autorisé

1 Av Carnot

28 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02131716E0002
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisée le 20 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131716E0002, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Is-sur-Tille

PD n°02131714E0001 Autorisé

21 Rue Victor Hugo

Is-sur-Tille (21120)

12 août 2014 CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE

PD n°02131714E0002 Autorisé

1 Av Carnot

Is-sur-Tille (21120)

28 janv. 2015 COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131716E0001 Autorisé

7 Rue Francois Rude

Is-sur-Tille (21120)

01 avr. 2016 254 m² foncier

PD n°02131717E0001 Autorisé

14 Rue Poinsot

Is-sur-Tille (21120)

13 mars 2018 3 390 m² foncier

PD n°02131719E0001 Autorisé

3 Rue Anatole France

Is-sur-Tille (21120)

06 févr. 2020 8 064 m² foncier COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131724E0001 Autorisé

20 Avenue Carnot

Is-sur-Tille (21120)

28 mai 2024 1 827 m² foncier LES HAUTS DE SALENGRO

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille

Permis de construire à Is-sur-Tille

181 autorisations

Permis d'aménager à Is-sur-Tille

14 autorisations