Déclaration préalable n° 02131724E0002 à Is-sur-Tille pour 510 m² de locaux, Allee Des Soupirs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 02131724E0002
Demandeur
COMMUNE D IS SUR TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2024 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02131724E0002 porte sur un projet situé Allee Des Soupirs. La demande émane de COMMUNE D IS SUR TILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 850 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Is-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 850 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 36 850 m² |
| Total | 36 850 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 36 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 850 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 36 850 m² |
| Total locaux | 36 850 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 36 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IS SUR TILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103170
- SIRET
- 21210317000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IS SUR TILLE (21120)
Autres dossiers de COMMUNE D IS SUR TILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02131724E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |