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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02131722E0002

Permis d'aménager à Is-sur-Tille pour 17 280 m² de terrain - En Artault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131722E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 02131722E0002

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02131722E0002, délivré le 8 septembre 2022 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Artault, Is-sur-Tille (21120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D IS SUR TILLE. L'opération concerne un terrain de 17 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

17 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103170
SIRET: 21210317000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02131722E0002
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 280 m², situé En Artault, Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131722E0002, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.