Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champs Courbet, Étival (39130) | PA | ZA55, AB112 | 9 720 m² | 2014/05/05 |
COMMUNE D ETIVAL - Permis d'aménager
Active
213902166
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D ETIVAL
COMMUNE D ETIVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étival.
Profil et organisation
COMMUNE D ETIVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39130 à Étival.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ETIVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE D ETIVAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ETIVAL
COMMUNE D ETIVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 05/05/2014 - 05/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ETIVAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/05/2014 - 05/05/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE D ETIVAL
1 autorisation sur la période 05/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Étival.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ETIVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ETIVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN 223900010
Même département de siège
48 autorisations
44 PC
4 PD
COMMUNE DE DOLE
SIREN 213901986
Même département de siège
39 autorisations
15 PC
8 PA
16 PD
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
SIREN 213903008
Même département de siège
37 autorisations
17 PC
7 PA
13 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIREN 213900970
Même département de siège
23 autorisations
13 PC
9 PA
1 PD
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
Même département de siège
23 autorisations
4 PC
9 PA
10 PD
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN 213904758
Même département de siège
18 autorisations
5 PC
12 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE D ETIVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D ETIVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ETIVAL ?
COMMUNE D ETIVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ETIVAL ?
Le profil de COMMUNE D ETIVAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ETIVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ETIVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ETIVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable