Permis d'aménager n° 03921614K0001 à Étival pour un terrain de 9 720 m², Rue Du Champs Courbet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PA n° 03921614K0001
Demandeur
COMMUNE D ETIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champs Courbet, le permis d'aménager n° 03921614K0001 a été délivré le 5 mai 2014 à Étival (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D ETIVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, AB112. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Étival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival Code postal 39130 Identifiant INSEE 39216
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902166
- SIRET
- 21390216600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TIVAL (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03921614K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |