Accordée le 31 décembre 2019 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701919D0166 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D AUBENAS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AUBENAS, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AUBENAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700191
SIRET: 21070019100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUBENAS (07202)

Autres dossiers de COMMUNE D AUBENAS

PC n°00701924D0033 Autorisé

38 chemin de la Source

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Extension sans transformation

14 oct. 2024

PC n°00701919D0052 Autorisé

4 place de l'Hotel de Vil

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

16 déc. 2019

PC n°00701919D0016 Commencé

10 rue de l'Expert

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

13 août 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701919D0166
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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DP n°00701919D0144 Logement Autorisé

4 chemin de la Retraite

Aubenas (07200)

Travaux sur construction existante

16 déc. 2019 449 m² SDP

DP n°00701919D0164 Logement Autorisé

10 rue de l'Industrie

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

27 déc. 2019 100 m² SDP

PC n°00701919D0033 Locaux Terminé

3 chemin de Grazza

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

29 déc. 2019 985 m² SDP ASSOCIATION SAINTE MONIQUE

DP n°00701919D0156 Locaux Autorisé

22 chemin du Moulon

Aubenas (07200)

Transformation sans extension

07 janv. 2020 48 m² SDP

DP n°00701919D0167 Locaux Autorisé

38 boulevard Gambetta

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

07 janv. 2020 24 m² SDP SCI DU 38 BLD GAMBETTA

PC n°00701919D0045 Logement Terminé

10A E Chemi des Nuelles

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

09 janv. 2020 184 m² SDP SCI PALERY

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