COMMUNE D ARCUEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219400033 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE D ARCUEIL

COMMUNE D ARCUEIL est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arcueil.

Profil et organisation

COMMUNE D ARCUEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94110 à Arcueil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ARCUEIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ARCUEIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ARCUEIL

COMMUNE D ARCUEIL compte 17 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 12/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ARCUEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

20/12/2013 - 12/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ARCUEIL

11 autorisations sur la période 08/07/2014 - 12/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arcueil. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ARCUEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D ARCUEIL

6 autorisations sur la période 20/12/2013 - 24/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arcueil. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Louis Frebault, Arcueil (94110) PD Q54 — 2025/02/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Duroc, Arcueil (94110) PD Z103 — 2013/12/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ARCUEIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ARCUEIL

Sources des informations sur COMMUNE D ARCUEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARCUEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ARCUEIL ?
COMMUNE D ARCUEIL est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ARCUEIL ?
Le profil de COMMUNE D ARCUEIL recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ARCUEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ARCUEIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ARCUEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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