Déclaration préalable n° 0940032604078 à Arcueil pour 12 m² de locaux, 73 Avenue Laplace
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0940032604078
Demandeur
COMMUNE D ARCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940032604078, accordée le 12 août 2026 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Avenue Laplace. Le projet est porté par COMMUNE D ARCUEIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 834 m² |
| Total | 822 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 834 m² |
| Total locaux | 822 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400033
- SIRET
- 21940003300284
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940032604078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |