Déclaration préalable n° 09400322W4053 à Arcueil pour 4 m² de locaux, 12 Rue Fernand Forest
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier DP n° 09400322W4053
Demandeur
COMMUNE D ARCUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Fernand Forest, la déclaration préalable n° 09400322W4053 a été accordée le 12 décembre 2022 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE D ARCUEIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Arcueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 410 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 410 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 414 m² |
| dont Bureaux | 1 410 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 414 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400033
- SIRET
- 21940003300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400322W4053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |