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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400323W2006

Permis de démolir n° 09400323W2006 à Arcueil, 9 Avenue Francois Vincent Ra

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARCUEIL et autorisée le 22 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400323W2006, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 09400323W2006

Demandeur

COMMUNE D ARCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400323W2006 porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Francois Vincent Ra. COMMUNE D ARCUEIL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q71, Q159. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Arcueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q71 Q159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCUEIL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400033
SIRET: 21940003300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARCUEIL (94111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400323W2006
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Francois Vincent Ra à Arcueil (94110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARCUEIL et autorisée le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400323W2006, déposé en mairie d'Arcueil.

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158 Rue Paul Bert

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