Permis de construire Locaux N° 09400323W1021

Permis de construire n° 09400323W1021 à Arcueil pour 5 617 m² de locaux, 7-9 Ave Francois Vincent

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 09400323W1021

Demandeur

COMMUNE D ARCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2024 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400323W1021 porte sur un projet situé 7-9 Ave Francois Vincent. COMMUNE D ARCUEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q71, Q159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 988 m²

Surface existante avant

5 617 m²

Surface créée

5 617 m²

Surface totale après

5 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q71 Q159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m²
Total 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m²
dont Bureaux 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m²
Total locaux 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m² 0 m² 5 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCUEIL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400033
SIRET
21940003300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARCUEIL (94111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400323W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7-9 Ave Francois Vincent, à Arcueil (94110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCUEIL et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400323W1021, déposé en mairie d'Arcueil.

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