COMMUNE D ARCHELANGE - Autorisations d'urbanisme

Active
213900145 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ARCHELANGE
SIREN
213 900 145
SIRET siège
213 900 145 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2022
Dernière autorisation
03/01/2023

Siège social

Adresse
PLACE SAINT-HUBERT
Commune
39290 ARCHELANGE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE D ARCHELANGE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
4 Place Saint Hubert, Archelange (39290) PC Mixte AB115, AB118 1 340 m² 193 m² 2023/01/03
2 Pl St Hubert, Archelange (39290) PC Logement AB114, AB116 418 m² 199 m² 2022/12/30

Permis d'aménager de COMMUNE D ARCHELANGE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D ARCHELANGE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.