Permis de construire Mixte N° 03901422D0005

Permis de construire à Archelange pour 167 m² de logement et locaux - 4 Place Saint Hubert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Saint Hubert, Archelange (39290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCHELANGE et accordé le 3 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901422D0005, instruit par la commune de Archelange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 03901422D0005

Demandeur

COMMUNE D ARCHELANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901422D0005, délivré le 3 janvier 2023 à Archelange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Place Saint Hubert, Archelange (39290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARCHELANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB118, AB119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Archelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB118 AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Archelange Code postal 39290 Identifiant INSEE 39014
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	100 m²	0 m²	161 m²	49 m²	0 m²	100 m²
Locaux	91 m²	0 m²	67 m²	47 m²	18 m²	2 m²	93 m²
Total	301 m²	100 m²	67 m²	208 m²	67 m²	0 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	44 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	26 m²
Équipements publics	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	91 m²	67 m²	47 m²	18 m²	2 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARCHELANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900145
SIRET: 21390014500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARCHELANGE (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901422D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Saint Hubert, Archelange (39290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARCHELANGE et accordé le 3 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901422D0005, instruit par la commune de Archelange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Archelange

PC n°0390142500001 Locaux Commencé

Departementale N_79E1

Archelange (39290)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 1 000 m² SDP COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

DP n°03901424D0003 Logement Terminé

7 Rue Du Soleil Levant

Archelange (39290)

Nouvelle construction

21 juin 2024 19 m² SDP

PC n°03901422D0006 Logement Commencé

2 Pl St Hubert

Archelange (39290)

Transformation avec extension

30 déc. 2022 199 m² SDP COMMUNE D ARCHELANGE

PC n°03901422D0001 Logement Commencé

2 Rue De Bellevue

Archelange (39290)

Extension sans transformation

01 juil. 2022 74 m² SDP

DP n°03901422D0001 Locaux Autorisé

Rue De Dole

Archelange (39290)

Nouvelle construction

04 mai 2022 9 m² SDP COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

PC n°03901421D0005 Locaux Autorisé

5 Rue Le Faubourg

Archelange (39290)

Extension sans transformation

26 janv. 2022 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Archelange

Permis d'aménager à Archelange

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Archelange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Archelange

Autres types d'autorisations à Archelange

Caractéristiques du projet