COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE - Permis d'aménager

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210400040 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Allemagne-en-Provence.

Profil et organisation

COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04500 à Allemagne-en-Provence.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/02/2025 - 17/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/02/2025 - 17/02/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

1 autorisation sur la période 17/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Allemagne-en-Provence.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

Sources des informations sur COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE ?
COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE ?
Le profil de COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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