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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0040042400002

Permis d'aménager n° 0040042400002 à Allemagne-en-Provence pour un terrain de 3 516 m², Chemin Notre Dame Des Grac

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040042400002, déposé en mairie d'Allemagne-en-Provence.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 0040042400002

Demandeur

COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0040042400002, délivré le 17 février 2025 à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Notre Dame Des Grac. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE.

L'opération concerne un terrain de 3 516 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D892, D899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Allemagne-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

3 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allemagne-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D892 D899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allemagne-en-Provence Code postal 04500 Identifiant INSEE 04004
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400040
SIRET: 21040004000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLEMAGNE EN PROVENCE (04500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0040042400002
Code commune INSEE	04004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 516 m², situé Chemin Notre Dame Des Grac à Allemagne-en-Provence (04500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ALLEMAGNE EN PROVENCE et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040042400002, déposé en mairie d'Allemagne-en-Provence.

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