COMMUNE D ACCONS - Autorisations d'urbanisme
Active
210700019
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Commune
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PME
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Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D ACCONS
- SIREN
- 210 700 019
- SIRET siège
- 210 700 019 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/10/2014
- Dernière autorisation
- 01/10/2024
Siège social
- Adresse
- 105 RUE DE LA MAIRIE CHEF-LIEU
- Commune
- 07160 ACCONS
- Département
- Ardèche
Permis de construire de COMMUNE D ACCONS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 105 Rue De La Mairie, Accons (07160) | PC Locaux | OB37 | — | 254 m² | 2024/10/01 |
| Le Village, Accons (07160) | PC Locaux | B2255, B2253 | 733 m² | 140 m² | 2014/10/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE D ACCONS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D ACCONS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.