Permis de construire Locaux N° 00700114B0003

Permis de construire n° 00700114B0003 à Accons pour 70 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Village, à Accons (07160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ACCONS et accordée le 2 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700114B0003, déposé en mairie d'Accons.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 00700114B0003

Demandeur

COMMUNE D ACCONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00700114B0003 a été délivré le 2 octobre 2014 à Accons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. COMMUNE D ACCONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2255, B2253, B2252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Accons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Accons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2255 B2253 B2252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Accons Code postal 07160 Identifiant INSEE 07001
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	140 m²
Total	140 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²	140 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
dont Entrepôt	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	70 m²	70 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ACCONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700019
SIRET: 21070001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ACCONS (07160)

Autres dossiers de COMMUNE D ACCONS

PC n°00700124B0002 Commencé

105 Rue De La Mairie

Transformation avec extension

01 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00700114B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Village, à Accons (07160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ACCONS et accordée le 2 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00700114B0003, déposé en mairie d'Accons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Accons

PC n°00700113B0002 Logement Terminé

Brolles

Accons (07160)

Transformation sans extension

02 avr. 2013 83 m² SDP

PC n°00700113B0003 Locaux Commencé

Boissy

Accons (07160)

Nouvelle construction

07 juin 2013 70 m² SDP

PC n°00700114B0002 Logement Terminé

Villebrion

Accons (07160)

Nouvelle construction

26 mai 2014 160 m² SDP

PC n°00700114B0004 Locaux Annulé

Champauvre

Accons (07160)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 84 m² SDP

PC n°00700115B0002 Locaux Terminé

Boissy

Accons (07160)

Nouvelle construction

16 févr. 2016 180 m² SDP

PC n°00700118B0001 Logement Commencé

Le Village

Accons (07160)

Nouvelle construction

30 oct. 2018 149 m² SDP