Présentation détaillée de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dunkerque.
Profil et organisation
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 59140 à Dunkerque.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Activité d’urbanisme de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER compte 19
autorisations recensées
sur la période 03/05/2013 - 03/11/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
19
Période couverte
03/05/2013 - 03/11/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
3 autorisations sur la période 03/05/2013 - 21/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Dunkerque. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
15 autorisations sur la période 03/06/2014 - 03/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Dunkerque. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER ?
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER ?
Le profil de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.