Permis de démolir n° 05954014O0010 à Dunkerque, Centre Aere G.vancauwenber
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 05954014O0010
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05954014O0010 a été délivré le 3 juin 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Centre Aere G.vancauwenber. Le dossier a été déposé par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER.
Le terrain support du projet couvre 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215905407
- SIRET
- 21590540700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954014O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |